Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association GnOlogiK et des acheteurs de PAF (participation au frais).
Le paiement d’une Participation aux Frais (PAF) engage donc les acheteur à l’adhésion pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Définition de la PAF
Par nature une PAF (Participation Aux Frais) est assimilable à un don et n’engage pas l’association Gnologik et l’acheteur dans une relation client prestataire. L’association Gnologik n’a donc pas l’obligation de délivrer un service ou prestation quelconque en contrepartie du paiement d’une PAF. Néanmoins, l’association s’engage à utiliser la PAF dans le cadre de sa mission de promotion du jeux de rôle Grandeur Nature et Escape Game.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des PAF sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exonéré de TVA, leur prix s’entend donc toute taxe comprise (TTC).
L’association GnOlogiK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association GnOlogiK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte
L’acheteur devra payer la PAF au moment de la finalisation de la commande.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de l’association GnOlogiK ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Rétractation et annulation de la commande
L’acheteur a 14 jours calendaire de rétractation après avoir passé sa commande.
Compte tenu de la nature des PAF, assimilable à un don consenti à l’association Gnologik, au-delà du délais de rétraction, son remboursement n’est pas exigible ni obligatoire. L’association Gnologik s’autorise à rembourser à l’acheteur sa PAF si sa participation est refusée ou si sa participation est annulée pour cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.
Fait à Chenoise
Actif à compté du 1er mai 2024